Service PME / Indépendant

Responsabilité

Responsabilité civile 

Contre le risque professionnel. Cette assurance couvre la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle de l’assuré du chef de tous dommages corporels ou matériels causés à des tiers et résultant de l’exercice normal et légal de son travail, tel que défini dans le contrat.

La responsabilité est couverte pour les dommages survenus pendant la durée de validité du contrat mais aussi pour les demandes d’indemnisation introduites après la fin du contrat. Pour autant qu’ils se rapportent à un dommage survenu pendant la durée de validité du contrat et ce durant la prescription légale.

Il existe 4 responsabilités civiles :

  • RC exploitation : celle-ci couvre les dommages aux tiers causés par vous-même, vos travailleurs, votre bâtiment et votre matériel dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle. Exemple : un couvreur laisse tomber une brique sur la voiture du client.
  • RC objet confié : vous endommagez un objet qui vous a été confié pour réparation. Exemple : vous réparez des ordinateurs et laissez malencontreusement tomber l’ordinateur portable d’un client.
  • RC après livraison : dommages causés par vos produits ou votre travail après livraison ou exécution. Exemple : Lors de l’installation d’une machine à laver, vous commettez une erreur. Deux jours plus tard, le client est victime d’un dégât des eaux.

Attention ! Une RC entreprises n’indemnisera pas les dommages que vous causerez à votre propre entreprise.

L’assurance responsabilité civile professionnelle vise à couvrir la responsabilité civile des personnes ou sociétés dont la prestation de services constitue l'activité principale.

Le risque indirect

La garantie du risque indirect permet de couvrir la responsabilité civile extracontractuelle pour les dommages causés par l’assuré à des tiers, pendant l’exercice de son activité professionnelle assurée, et qui ne résultent pas directement d’un acte professionnel.

Le risque d’exploitation

Cette garantie intervient lorsque la responsabilité civile de l’assuré est mise en cause suite :

  • Aux accidents survenant à des tiers dans les locaux servant à l’exercice de sa profession, y compris les voies d’accès, cours et trottoirs
  • Aux dommages causés par le feu, l’eau ou la fumée trouvant son origine exclusive dans l’immeuble ou partie d’immeuble servant à l’exercice de la profession renseignée
  • Aux dommages causés par l’entretien, par le nettoyage ou par la réparation de ce dernier

L’assurance RC objective est une assurance obligatoire. Votre établissement est accessible au public ? Dans ce cas, il y a de grandes chances que vous soyez légalement tenu de souscrire une assurance Responsabilité civile (RC) objective. Cette police vous protège des dédommagements que peuvent vous réclamer les victimes d’un incendie ou d’une explosion. Même sans la preuve d’une faute quelconque, vous pouvez, en tant qu’exploitant, être tenu responsable. Assurance valable pour l’Horeca, le cinéma, etc....

Tous les acteurs de la construction sont concernés par la nouvelle loi sur la responsabilité civile décennale.

Tous les travaux de construction ou de rénovation des maisons pour lesquels l’intervention d’un architecte est obligatoire entrent dans le champs d’application de cette loi.

Cette assurance couvre la responsabilité pour les dommages qui peuvent mettre en péril la solidité ou stabilité du gros œuvre fermé du bâtiment, sur une période de 10 ans.